Une femme est assise à la table de la cuisine et travaille sur un ordinateur portable

Le contrat d’as­su­rance expliqué simplement

Vous avez des questions sur votre contrat à la CSS, sur votre police, sur votre carte d’assurance ou sur les procurations? Nous vous aidons à garder une vue d’ensemble de tous les sujets liés aux contrats.

Contrat d’assurance – votre police

En Suisse, le contrat d’assurance s’appelle «police». Pour l’assurance de base, la police est valable pendant un an, et pour les assurances complémentaires, il existe également des polices pluriannuelles.

Nous vous envoyons la police de votre assurance de base dès que votre caisse-maladie précédente a confirmé la résiliation. Pour les assurances complémentaires, vous recevez la police après la décision d’admission. Cette dernière dépend des indications de santé vous concernant.

Carte d’assurance

Votre carte d’assurance est personnelle et non transmissible. Elle contient des données importantes sur vous et sur votre assurance. Présentez votre carte d’assurance chaque fois que vous vous rendez dans un cabinet médical ou à l’hôpital. Ainsi, vos données seront saisies rapidement et correctement, et le décompte pourra être établi directement avec la CSS.

Recto de la carte (utilisé en Suisse)

versicherungs-karte-vorne-f.jpg

Verso de la carte (important à l’étranger)

versicherungs-karte-hinten-f.jpg

Commander une carte d’assurance

Votre carte d’assurance est défectueuse ou vous l’avez perdue? Commandez gratuitement une nouvelle carte d’assurance (souvent appelée carte d’assurance-maladie ou carte d’assuré). En cas de modification de votre police, celle-ci vous parvient automatiquement.

Attestation d’assurance

Votre police et votre carte d’assurance suffisent la plupart du temps comme preuve à l’étranger. Seuls quelques pays demandent une attestation d’assurance internationale.

Donner une procuration

Une autre personne ou une autorité vous aide avec votre assurance-maladie? Ou vous vous occupez des affaires d’assurance d’un proche?

Rôles contractuels pour les primes, les prestations et la correspondance

Afin d’organiser efficacement la gestion de l’assurance, la CSS utilise différents rôles contractuels. En règle générale, la personne assurée assume tous les rôles contractuels. Pour les familles, il peut être judicieux de répartir les rôles entre plusieurs personnes. Par exemple, un parent reçoit les décomptes et la correspondance concernant l’enfant.

Rôle contractuel: personne qui paye les primes

  • Reçoit les factures de primes et les rappels.
  • S’engage à payer les primes.
  • Reçoit les crédits provenant de corrections de primes.

Rôle contractuel: bénéficiaire des prestations

  • Reçoit les décomptes de prestations et les rappels.
  • S’engage à payer la participation aux coûts.
  • Reçoit les remboursements.

Rôle contractuel: destinataire de la correspondance

Reçoit tous les autres documents tels que les offres, les polices et les cartes d’assurance.

Résiliation du contrat d’assurance

Les personnes qui souhaitent résilier leur assurance-maladie doivent vérifier certains éléments. Nous vous expliquons quelles sont les échéances à respecter et ce que vous devez faire pour changer d’assurance en bonne et due forme.

Décès – que faut-il faire?

En cas de décès, la caisse-maladie doit être informée. L’assurance-maladie prend automatiquement fin au moment du décès, et les primes déjà payées sont remboursées.

FAQ

La police est le document qui confirme votre contrat d’assurance. Elle contient toutes les informations importantes sur les assurances que vous avez choisies.

En cas d’urgence à l’étranger (en dehors de l’UE/AELE), une copie de la police est souvent demandée en plus de la carte d’assurance. Vous pouvez la télécharger en tout temps dans myCSS.

Oui, vous pouvez modifier votre contrat d’assurance. Ces modifications peuvent également vous aider à économiser sur votre assurance-maladie. Par exemple, vous pouvez adapter la franchise (quote-part) ou le modèle de l’assurance de base. Notez que les modifications ne sont souvent possibles qu’à certaines périodes de l’année.

Si vous ne payez pas vos primes, voici ce qui peut se passer:

  1. Premier rappel de paiement: vous recevrez un rappel vous informant que le paiement est dû.
  2. Deuxième rappel: si vous ne payez toujours pas, vous recevrez un autre rappel avec des frais supplémentaires.
  3. Poursuite: si vous ne payez toujours pas la facture, vous vous exposez à une poursuite.

Important: seules les prestations de l’assurance de base, comme les traitements nécessaires en cas d’urgence et les prestations de maternité, continueront d’être prises en charge. Les prestations des assurances complémentaires ne seront plus prises en charge.